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Mes assurances

Les risques qui pèsent sur une entreprise peuvent varier : dommages matériels, sinistres, pertes financières, atteintes aux données personnelles, cybermenaces... Il est donc hautement recommandé – et parfois obligatoire – d’assurer son activité. Que l’on soit entrepreneur indépendant ou dirigeant de société, chaque situation nécessite une couverture adaptée afin de limiter les conséquences financières souvent lourdes en cas de sinistre, qu’il soit subi ou causé par votre entreprise.
Si l'assurance permet de se protéger efficacement, encore faut-il bien choisir les garanties adaptées à son secteur, à son statut et à ses risques spécifiques.

À noter que nous consacrons un article à part entière à l’assurance-crédit et aux assurances contre les risques financiers (prévention du risque d’impayé́, recouvrement des impayés, indemnisation des créances non recouvrées). 

M'assurer en fonction de mon secteur et/ou de mon statut

Si vous êtes micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur est souvent seul à gérer son activité. Il doit choisir des assurances simples mais efficaces. Bien que certaines assurances soient facultatives, d’autres sont obligatoires, selon les biens détenus (local, véhicule…) ou selon votre profession. Certaines se voient imposer par la réglementation le recours à une assurance spécifique, comme les agents de voyage ou les diagnostiqueurs immobiliers. Il est donc primordial de bien se renseigner sur votre secteur d’activité et sur la réglementation applicable à votre activité.

De manière générale, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est recommandée, car elle couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de son activité. À titre d’exemple, un micro-entrepreneur consultant pourra être couvert en cas de faute professionnelle ou de conseil inadéquat.

En fonction de l’activité, certaines assurances complémentaires peuvent être utiles : assurance auto professionnelle si des déplacements sont fréquents, assurance contre le vol ou la dégradation des outils de travail, ou même assurance perte d’exploitation pour compenser une perte de revenus en cas d’incident.

L'article "Faut-il prendre des assurances lorsqu'on se lance en micro-entreprise (auto-entrepreneur) ?" de Bpifrance vous aidera à y voir clair si vous vous interrogez sur les assurances qui pourraient vous concerner en tant que micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur).

Une solution dédiée : la micro-assurance

Pour les entrepreneurs individuels et les TPE, les solutions de micro-assurance – telles que celles proposées par Entrepreneurs de la Cité, fondation reconnue d’utilité publique aux entreprises accompagnées par des réseaux d’aide à la création – peut se révéler une alternative intéressante. Elle permet de bénéficier d’une couverture à la carte, souvent à un prix plus avantageux. Ces assurances ciblent les besoins spécifiques des petites structures, avec des garanties adaptées et des primes réduites. La micro-assurance permet aussi de réduire le coût de l’assurance pour les micro-entrepreneurs ayant un budget limité.

En savoir plus sur la micro-assurance

Si vous êtes commerçant ou artisan

Les commerçants et artisans manipulent parfois des biens ou des équipements coûteux, ils doivent donc penser à protéger leurs locaux, leur matériel et leurs produits. Outre la RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle), ces profils sont souvent amenés à souscrire des assurances spécifiques à leur activité

Les commerçants, par exemple, peuvent souscrire une assurance contre les risques de vol, d’incendie et de dégradation de leurs locaux. Les artisans travaillant dans les métiers du bâtiment, quant à eux, devront souscrire une garantie responsabilité civile décennale pour les dommages pouvant survenir dans les dix années suivant la réalisation de leurs travaux.

Consultez cette ressource pour rentrer dans le détail des assurances spécifiques proposées aux artisans et aux commerçants. À lire également : l'article "Les risques et les assurances de l’artisan" qui liste sous forme de tableau les risques et les assurances de l’artisan indépendant, et l'article "Les risques et les assurances du commerçant" construit sur le même modèle mais destiné au commerçant.

Si vous êtes dirigeant d’entreprise

Pour les dirigeants de TPE, PME, ou de sociétés plus grandes, les besoins peuvent être vastes et les risques importants. En plus de protéger les biens et les locaux, il est essentiel de penser aux assurances pour le personnel, comme l’assurance santé collective – désormais obligatoire pour les entreprises.

De plus, l’entreprise peut souscrire une assurance de responsabilité des mandataires sociaux pour protéger le dirigeant de la société. Cette garantie a pour objet de limiter les conséquences pécuniaires pour le dirigeant s’il est mis en cause au titre d’erreurs de gestion, de la violation de la législation ou des obligations légales susceptibles d’engager sa responsabilité personnelle. Avec la complexité croissante des réglementations, cette assurance est à considérer pour se prémunir des conséquences juridiques.

Dans l'article "L’assurance des biens de l’entreprise", vous trouverez un rappel utile de la manière d’évaluer à leur juste valeur les biens que vous souhaitez couvrir, ainsi qu’une liste exhaustive des événements susceptibles d’être couverts par une assurance. Ici, les dirigeants de société auront accès à un tableau aide-mémoire qui répertorie les risques et les assurances associées à leur activité.

Le cas spécifique du BTP

Le secteur du bâtiment est particulièrement exposé, avec des risques spécifiques à ces activités. Les entreprises du BTP ayant le statut de constructeur sur un chantier (et donc liées au maître d’œuvre par un contrat de louage d’ouvrage, à la différence d’un sous-traitant) doivent impérativement souscrire une garantie décennale. Celle-ci couvre les dommages qui pourraient affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre inhabitable, qui n’étaient pas décelables à la réception des travaux, et pour une durée de dix ans. Si un sinistre survient, les maîtres d’ouvrage ou constructeurs peuvent mettre en jeu leur assurance garantie décennale dans un délai de 5 jours.

Ces entreprises peuvent également se tourner vers les assurances tous risques chantier, pour protéger les travaux en cours, et ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les éventuels dommages causés à des tiers. 

Pour compléter votre information au sujet des risques spécifiques des entreprises et artisans du BTP, nous vous conseillons la lecture de l'article "Entreprises et artisans du bâtiment : risques et assurances".

Connaître les risques qui pèsent sur mon activité pour bien choisir mes assurances

Assurer les biens

Les biens d’une entreprise incluent les locaux, le matériel, les stocks et les véhicules. Il faut également garder à l’esprit que les biens exposés à un risque de sinistre au sein de l’entreprise ne se limitent pas à ceux dont elle est propriétaire, mais peuvent aussi inclure des biens loués (machines en crédit-bail…) ou appartenant à des clients par exemple (biens en réparation…).

De ce fait, il peut être utile de se renseigner sur la souscription d’une assurance multirisque professionnelle regroupant plusieurs garanties (incendie, vol, vandalisme, dégâts des eaux, etc.) compte tenu des différents risques pesant sur les biens au sein de l’entreprise. Cette couverture est d’autant plus essentielle si les locaux abritent des équipements coûteux ou sensibles, comme des machines industrielles ou des stocks importants.

Assurer les personnes

En tant que dirigeant, il est de votre responsabilité de protéger les personnes travaillant dans votre entreprise, qu’il s’agisse d’employés ou de partenaires. La couverture santé collective pour les salariés sont désormais obligatoires pour les entreprises. Par ailleurs, certains métiers nécessitent une couverture complémentaire pour les personnes, notamment si le travail implique des déplacements réguliers ou des activités potentiellement dangereuses.

Se prémunir contre le risque cyber et protéger les données personnelles

La cybersécurité est devenu ces dernières années un enjeu majeur pour les entreprises de toutes tailles. Les cyberattaques peuvent entraîner la perte de données, l’arrêt de l’activité et des coûts de remise en état élevés. Souscrire une assurance cyber-risques permet de couvrir les coûts liés à une attaque informatique : restauration des systèmes, frais juridiques, notification aux clients, voire compensation des pertes d’exploitation.

Pour aller plus loin, nous vous conseillons ce guide de sensibilisation aux risques numériques, édité par le Gouvernement.

Depuis l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018, les entreprises sont tenues de garantir la sécurité des données personnelles de leurs clients et partenaires. Les risques encourus sont sévères : pertes confiance de vos clients, sanctions financières… Souscrire une garantie sur les risques liés à la protection des données au sein d’une assurance cybersécurité peut ainsi permettre de couvrir les frais en cas de violation, notamment les amendes et les coûts engendrés par la notification de la brèche de sécurité aux personnes concernées. L’assurance contre les risques numériques s’adresse ainsi notamment aux entreprises collectant de nombreuses informations client.
France-Assureurs a mis au point un guide complet pour rappeler aux TPE, PME et collectivités territoriales leurs obligations au titre du RGPD et les risques que les sociétés encourent en cas de défaut de protection.

À qui m’adresser ?

Pour m’assurer au mieux, qui pour m’accompagner dans le choix des bonnes assurances ?

La plupart des compagnies d’assurance proposent des accompagnements spécifiques pour les entreprises, et vous pouvez choisir au sein de ces différentes offres en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise. Votre assureur est supposé répondre à vos questions et vous accompagner, notamment lorsque survient un sinistre.

En cas de sinistre ou de dégât, qui pour m’accompagner dans mes démarches ?

Lorsqu’un sinistre survient, il est essentiel d’avoir un interlocuteur de confiance pour vous accompagner. Les compagnies d’assurance proposent généralement un service client dédié pour vous guider dans les démarches de déclaration de sinistre et le suivi de votre dossier. Si vous ne parvenez pas à évaluer de gré à gré le montant des dommages liés au sinistre, vous pouvez aussi faire intervenir un expert d'assurance, mandaté par vous ou par votre assureur.
Enfin, sachez qu’en cas de litige, vous pouvez contacter la Médiation de l’Assurance.

Pour vous guider au mieux, l'article "Sinistres dans vos locaux professionnels, dégâts agricoles… : vos démarches" recense les différents sinistres auxquels vous pourriez être confrontés, ainsi que les démarches spécifiques à effectuer.

Modifier mon contrat d’assurance

Sachez qu’il est toujours possible de modifier votre contrat d’assurance, à votre demande, ou à celle de votre assureur. En cas d’évolution de l’activité de votre société, de la survenance de nouveaux risques, ou encore d’évolution dans la législation, vous pouvez être amené à faire évoluer votre contrat d’assurance.
Il s’agit là d’une situation fréquente. Les démarches à effectuer sont précisées dans l'article "Les modifications possibles d’un contrat d’assurance".

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